Le 3 février 2020, le Conseil Municipal de Saint Gilles Croix de Vie a approuvé la révision n°1 du plan local d’urbanisme, du site patrimonial remarquable, du règlement local de publicité et a validé les nouveaux périmètres délimités des abords. Puis le 20 janvier 2022, le Conseil Communautaire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme modifiant le plan de zonage et le règlement écrit. La consultation de l’ensemble de ces documents plan local d’urbanisme, site patrimonial remarquable, règlement local de publicité se fait par le biais du site Dans l’onglet cartographie faire une recherche soit par adresse soit par références cadastrales cliquez sur la parcelle concernée les informations apparaissent sur le côté gauche, il vous suffit de cliquer sur ensemble des pièces » et vous pouvez télécharger les documents qui vous intéressent le téléchargement peut être long. Composition du PLU Le plan local d’urbanisme se compose d’un rapport de présentation qui présente un diagnostic du territoire communal concernant la population, le logement, l’économie, un état des lieux de l’environnement et explique la mise en œuvre du projet politique ainsi que ses incidences. Il se compose également du projet d’aménagement et de développement durable document de référence du plan local d’urbanisme qui exprime les objectifs et le projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 2030 Télécharger le projet d’aménagement et de développement durable Dane le plan local d’urbanisme, on retrouve égalent des orientations d’aménagement et de programmation OAP qui précisent les conditions d’aménagement de certains secteurs stratégiques. Il est aussi composé d’un règlement et de documents graphiques qui délimitent les zones urbaines U, les zones à urbaniser AU, les zones agricoles A et les zones naturelles et forestières N, et fixent les règles générales. Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions Plan de zonage Règlement général – dispositions applicables à toutes les zones du PLU Zone 1AU1 Zone 1AU2 Zone 1AU3 Zone 1AUe Zone 1AUt Zone A Zone N Zone UA Zone UB Zone UC Zone UD Zone UE Zone UP Zone UT Coefficient de Biotope par Surface Le Coefficient de Biotope par Surface CBS est un coefficient qui décrit la proportion des surfaces favorables à la biodiversité surface éco aménageable par rapport à la surface totale d’une parcelle. Introduit par La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, le calcul du CBS permet d’évaluer la qualité environnementale d’une parcelle, d’un îlot, d’un quartier, ou d’un plus vaste territoire. Le règlement du PLU détermine pour chaque zone un CBS qui permet de s’assurer globalement de la qualité d’un projet, en réponse à plusieurs enjeux amélioration du microclimat, infiltration des eaux pluviales et alimentation de la nappe phréatique, création et valorisation d’espace vital pour la faune et la flore. Le document à télécharger ci-dessous vous permettra de calculer le CBS et devra être jointe à votre dossier d’urbanisme Coefficient de biotope par surface CBS Site Patrimonial Remarquable Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires. Le Conseil Municipal du 22 mars 2021 a prescrit la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme et la modification du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine avec pour objectifs d’affiner le classement et les prescriptions de la trame verte de la commune. Un registre d’observations est accessible au service urbanisme aux heures et jours d’ouverture au public Le Site Patrimonial Remarquable de Saint Gilles Croix de Vie est composé des pièces suivantes Rapport de présentation – Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine Annexe au apport de présentation – Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine Carte réglementaire – Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine Règlement – Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux Le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux du Pays de Monts communes de Notre Dame de Monts, Saint Jean de Monts, Saint Hilaire de Riez, Le Fenouiller, Saint Gilles Croix de Vie et Brétignolles sur Mer a été approuvé par l’arrêté préfectoral n°16-DDTM85-81 du 30 mars 2016 Télécharger l’arrêté préfectoral n°16-DDTM85-81 du 30 mars 2016.