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Actualités Toutes les actualités Actualité publiée le 27/06/2014 Une importante opération menée cours Gambetta mardi 24 juin Une importante opération de lutte contre la vente à la sauvette a été diligentée mardi 24 juin sur le cours Gambetta, conjointement par la police municipale et la police nationale. A cette occasion, 11 vendeurs ont été interpellés par une vingtaine de fonctionnaires. La marchandise a été saisie et les denrées périssables remises à des associations caritatives. Cette opération s'inscrit dans la volonté de Philippe SAUREL, maire Montpellier, d'exercer une vigilance particulière sur ce secteur de la ville. Mairie de Montpellier 1, place Georges Frêche 34267 MONTPELLIER cedex 2 Tramway 1 et 3 arrêt Moularès Hôtel de ville Tramway 4 arrêt Georges Frêche - Hôtel de Ville Coord. GPS 43°35'52"N, 3°52'39"E
Lundimatin, six personnes ont été contrôlées en flagrant délit de vente à la sauvette et priées de quitter les lieux. Depuis le débutLapolice municipale qui pose régulièrement son PC mobile à Gambetta et Plan-Cabanes a réalisé 115 interventions depuis janvier 2022. Vente de tabac à
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Vous êtes ici Accueil Recherche Recherche... Question écrite N°41327 de M. Christophe Blanchet 15ème législature Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Question publiée au JO le 28/09/2021 page 7099 Date de changement d'attribution 21/05/2022 Date de renouvellement 04/01/2022 Date de renouvellement 26/04/2022 Question retirée le 21/06/2022 fin de mandat Texte de la question M. Christophe Blanchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le sujet de l'amende spécifique pour les acheteurs de tabac à la sauvette. L'application d'une telle amende est demandée de longue date tant la vente à la sauvette, de produits du tabac et de cigarettes contrefaites en particulier, génère de nuisances sur le domaine public. Aujourd'hui, dans les grandes villes, les lieux de vente de tabac à la sauvette sont notoirement connus et n'importe qui peut s'en procurer, souvent sans que l'acheteur ne réalise qu'il achète un produit contrefait ou qu'il participe directement du financement du grand banditisme. L'acte d'acheter du tabac à la sauvette est toutefois notoirement illégal et le Gouvernement comme les parlementaires se sont plusieurs fois saisis du sujet. Une solution envisagée et adoptée par voie d'amendement lors de l'examen de la loi sécurité globale », consiste à permettre aux agents de la police municipale de verbaliser l'achat à la sauvette au moyen de cette amende de quatrième classe, de 135 euros. Insérée dans le cadre de l'expérimentation prévue à l'article 1er du texte, cette disposition a été supprimée lors de l'examen en commission des lois au Sénat, sans être réinsérée dans la suite de la navette parlementaire. Si ce dispositif essentiel n'a pas été maintenu dans le cadre de la proposition de loi, il pourrait être réintroduit par voie réglementaire. L'article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure, relatif aux missions de la police municipale, prévoit Sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Sans préjudice des compétences qui leur sont dévolues par des lois spéciales, ils constatent également par procès-verbaux les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État ainsi que les contraventions mentionnées au livre VI du code pénal dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État, dès lors qu'elles ne nécessitent pas de leur part d'actes d'enquête et à l'exclusion de celles réprimant des atteintes à l'intégrité des personnes ». Le livre VI du code pénal comprend la liste des contraventions articles R. 610-1 à R. 655-1, parmi lesquelles la contravention relative à l'acquisition de produits du tabac manufacturé vendus à la sauvette article R. 644-3. Il lui demande si le Gouvernement entend permettre effectivement renforcer la lutte contre ce fléau, en permettant aux agents de la police municipale de bénéficier des compétences nécessaires pour dresser ce type de contravention. Texte de la réponse
LaPolice Municipale n’intervient pas, elle a, dit le Maire, ‘ Peur d’être prise à parti par la foule. ‘. Les agents , dans un semblant de confidence affirment travailler avec la Police Nationale, les douanes et la Gendarmerie. La finalité est que personne ne fait rien et surtout pas le Maire. Pourtant, l’article 10 du règlement de 2002 interdit la vente ambulante à moins de 500
AccueilClub Prévention-SécuritéPratique prévention sécuritéFiches pratiques de la police territorialeDossiers fiches pratiques police territorialeLes policiers municipaux et les délits commis dans les transports publics de voyageurs Comportement professionnel Publié le 27/04/2018 • dans Fiches pratiques de la police territoriale La présente fiche a pour objet de traiter des délits pour lesquels les policiers municipaux sont spécifiquement compétents lorsqu’ils sont commis dans les véhicules et emprises immobilières des transports publics de voyageurs en matière de transports ferroviaires ou guidés. Ma Gazette Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée Délits spécifiques à la police de l’exploitation des systèmes de transport ferroviaire ou guidéVente à la sauvette définitionL’article 446-1 du code pénal définit la vente à la sauvette La vente à la sauvette est le fait, sans autorisation ou déclaration régulière, d’offrir, de mettre en vente ou d’exposer en vue de la vente des biens ou d’exercer toute autre profession dans les lieux publics en violation des dispositions réglementaires sur la police de ces lieux. La vente à la sauvette est punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ».Conformément aux dispositions de l’article du code des transports Les agents mentionnés au I de l’article L. 2241-1 peuvent constater par procès-verbal le délit prévu à l’article 446-1 du code pénal lorsqu’il est commis dans ... [90% reste à lire] Article réservé aux abonnés Club Prévention-Sécurité VOUS N'êTES PAS ABONNé ? Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 30 jours J’en profite Nos services Prépa concours Évènements Formations| Ոчогастիνօ гл аςեсωδըኧи | ቃοቄеβуς ζибፅбեлаሦ | Αтуቄኔվቹኛи ушዬዡፋጸ | Оηዓ уն |
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Famille Administratives Vie pratique Une belle ambiance de retrouvailles et de moments partagés en perspective. Les retrouvailles La colonie de Sylvanès, en Aveyron, c’est un pan de l’histoire joyeuse et insouciante de générations de Berrois dans leur jeunesse. J’ai proposé à l’équipe municipale de faire vivre cet heureux souvenir qui va rassembler nombre de Berrois » a lancé Joëlle Buresi, adjointe déléguée à l’éducation. C’est donc un véritable retour aux sources des jolies colonies de vacances », comme le chantait Pierre Perret, qu’ont vécus les Berrois ayant fréquenté le centre de Sylvanès lors de la visite sur place organisée par la municipalité le 3 juillet dernier. L’exposition À la suite de ces émouvantes retrouvailles, Serge Briatte, directeur du centre de loisirs Le Béalet, ainsi que Joëlle Buresi et Patricia Smaragdachi, respectivement élues déléguées à l’éducation et aux évènements culturels, ont eu l’idée de consacrer une exposition à ce lieu mythique qui a été sur plusieurs générations LA » destination de vacances pour les petits Berrois. Quoi de plus évocateur que le cadre des journées du patrimoine le 17 septembre pour présenter cette réalisation. Ces Photos et objets, issus des collections de particuliers, raviveront à coup sûr des souvenirs. Symbole de Sylvanès, la célèbre fontaine du village accueillera les visiteurs à l’entrée de la salle polyvalente sous la forme d’une reproduction grand format devant laquelle certains prendront quelques clichés comme s’ils y étaient. Le programme de la journée 10h - Ouverture de l’exposition 11h30 - Vernissage 16h - Table ronde radio autour des souvenirs de colo samedi 17 septembre de 10h00 à 18h00 - Salle Polyvalente + Ajouter à mon calendrier Pour nous faire part de vos suggestions ou signaler une erreur - Contactez le webmaster
RegardezVente à la sauvette de tabac : "Police nationale et municipale doivent travailler ensemble" (Pierre-Yves Bournazel) - LCP sur Dailymotion Ce dimanche 15 novembre, dans la matinée, la police nationale et la police municipale ont mené conjointement une opération contre la vente illégale de fruits et légumes, dans le quartier de la Mosson. Vingt-cinq fonctionnaires ont été déployés en présence du préfet. Près de trois tonnes de marchandises saisies, une personne interpellée et son fourgon saisi c'est le bilan de l'opération contre la vente à la sauvette de fruits et légumes, menée ce dimanche 15 novembre dans la matinée sur le marché de la Paillade. Vingt-cinq fonctionnaires de la police nationale et de la police municipale sont intervenus conjointement, en présence du préfet, dans les secteurs de la tour d'Assas, de l'avenue de Heidelberg et le long du centre nautique Neptune. Les fruits et légumes saisis, donnés à la Banque alimentaire A l'exception de quelques produits impropres à la consommation qui ont été détruits, les denrées saisies ont été données à la Banque alimentaire, qui les a récupérées sur place pour les distribuer aux associations caritatives qu'elle fournit. La mairie rappelle qu'il s'agit de "la troisième opération coordonnée de la police nationale et de la police municipale, sous le contrôle de monsieur le procureur de Montpelllier dans le quartier de la Mosson. Cette opération a également été menée avec l'appui de la Banque alimentaire, les équipes de la fourrière et de l'entreprise Nicollin. Il s'agit à nouveau de réprimer l'existence d'un marché sauvage essentiellement alimentaire qui, depuis plusieurs années, prolifère et nuit à la tranquillité du quartier et à la sécurité des consommateurs." "Une concurrence inacceptable pour les commerçants en règle" Le maire de Montpellier, Michaël Delafosse, souligne que "ce marché est illégal et constitue une concurrence inacceptable pour les commerçants en règle du quartier et des Halles des quatre saisons ... De plus, ce type de marché, notamment alimentaire, non contrôlé par les services sanitaires, fait courir un risque hygiénique important aux clients." Equipements dissuasifs contre les marchés illégaux La Ville indique enfin que dans les prochains jours, le maire et ses équipes viendront "étudier les équipements dissuasifs qui auront vocation à être mis en oeuvre pour que l'installation de ces marchés soit rendue impossible." Lemaire de Montpellier Philippe Saurel a décidé de prendre un arrêté municipal pour interdire la vente à la sauvette dans la cité héraultaise. Trois secteurs sont visés : Gambetta-Plan