🐏 Plan Local D Urbanisme Salon De Provence Incroyablement. Cela semble impossible.

Le projet soumis à consultation Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de RognacLe Plan Local d’Urbanisme PLU de la Commune de Rognac a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin annexes ont été mises à jour par arrêté municipal du 31 juillet 2017 afin d’intégrer au sein du tableau des Servitudes d’Utilité Publique, le Massif de l’Arbois, site classé parmi les sites du département des Bouches du Rhône. Les annexes du PLU ont été également mises à jour par arrêté métropolitain en date du 11 octobre 2018 afin de prendre en compte la maîtrise des risques autour de la déviation terrestre de la canalisation de transport d’hydrocarbures GSM1 de la Société GEOSEL Manosque. Conformément à l’article L 5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, à compter du 1er janvier 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme et documents en tenant lieu. La commune de Rognac a saisi le Conseil de Territoire du Pays Salonais par courrier en date du 5 novembre 2018 afin qu’il sollicite le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour engager la procédure de modification simplifiée. Le Conseil de Territoire du Pays Salonais a saisi par délibération du 10 décembre 2018 le Conseil de la Métropole afin qu’il sollicite de la Présidente l’engagement de la modification simplifiée n°1 du PLU de la Commune de Rognac et a défini les modalités de la mise à disposition du public. La Métropole par délibération du Conseil Métropolitain du 13 décembre 2018 a sollicité de sa Présidente l’engagement de la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognac. Il convient aujourd’hui d’effectuer une modification du document d’urbanisme afin de corriger une erreur matérielle. En effet, une erreur de retranscription de zonage de la carte de synthèse du SCOT Agglopole Provence sur le plan de zonage général du PLU de la Commune est présente sur la parcelle cadastrée AB 96 réserve d’eau brute des Barjacquets. Ce terrain a été effectivement classé par erreur au sein de la zone NP2 zone où sont présents des espaces naturels remarquables littoraux, alors qu’il s’agit d’une zone naturelle sans protection particulière au titre de la Loi Littoral classé NCf1. Il s’agit donc d’inclure ce terrain en zone NCf1. Ces modifications n’apportent aucun changement aux orientations du PLU et ne modifient en aucune manière le PADD. La présente modification a pour objectif de permettre la mise en œuvre d’une installation photovoltaïque flottante sur la réserve des Barjaquets appartenant à la Société du Canal de Provence. Cette réserve présente une surface de plan d’eau de 1,6 hectares niveau d’exploitation courant et sert au stockage d’eau brute en vue d’alimenter la station de potabilisation des Barjaquets à l’aval immédiatement, ainsi que les industries du pourtour de l’Etang de Berre en eau brute. L’objectif poursuivi est donc de répondre à la demande de la Société du Canal de Provence de développer les énergies renouvelables sur le territoire régional, contribuant ainsi à atténuer les effets du changement climatique et à sécuriser la Région Sud PACA. La Commission Technique Départementale des Energies Nouvelles en date du 12 octobre 2018 a formulé un avis favorable sur ce projet. Le pétitionnaire a été lauréat de l’Appel d’Offres de la Commission de Régulation de l’Energie CRE 4 Innovation première période du mois de février 2018. Le Sous-Préfet d’Aix-En-Provence a d’ailleurs, rappelé le bien-fondé de la démarche de la SCP. La procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Rognac va permettre le classement de cette parcelle en zone NCf1 et autorisera ainsi la mise en œuvre de ce projet en accordant la possibilité de réaliser des constructions et installations d’intérêt collectif. En effet, ce projet ne pouvait pas être réalisé en l’état, son classement actuel au sein du PLU étant en espaces naturels remarquables littoraux zone NP2 du PLU. Son classement en zone NCf1 permet ainsi la concrétisation de ce projet. La consultation Sièges de la consultation Direction Aménagement du Territoire - Service Planification Urbaine190 rue du Commandant Sibour13300 Salon de Mairie de ROGNAC - Service Urbanisme et Autorisation du Droit des Sols21 Avenue Charles De Gaulle BP 1006213655 ROGNAC

Vous souhaitez faire une demande d'extrait de cadastre à la mairie de Salon-de-Provence? Voici les démarches administrative pour obtenir un plan cadastral auprès de la mairie de Salon-de-Provence Bouches-du-RhoneDocument graphique sur lequel sont reportées à l’échelle l’ensemble des parcelles cadastrales, un extrait de plan cadastral est nécessaire lors de la constitution de certains dossiers tels que le dépôt d’un permis de construire ou une demande de certificat d’urbanisme. Il permet en particulier de visualiser les limites exactes et la superficie d’une parcelle règles d’urbanisme réglementant ce qui peut être envisagé dans chaque secteur d’une commune, il est conseillé de les consulter avant un achat ou la planification de travaux de rénovation, afin d’éviter les les communes, les documents d’urbanisme en vigueur sont un PLU plan local d’urbanisme, un POS, une carte communale ou le pour savoir à qui appartient un bien immobilier ou un terrain, un extrait de matrice cadastrale est un document édité par les impôts fonciers qui fait mention du nom et de l’adresse de la personne à laquelle est envoyé annuellement l’avis de taxe vous souhaitez consulter en ligne le plan cadastral de la commune de 174 Place de l'Hôtel de Ville, BP 120 13300 SALON DE PROVENCE, recevoir par email le zonage et le règlement qui s’applique sur une parcelle ou recevoir par courrier postal un extrait de matrice cadastrale, il vous suffit de remplir le formulaire les démarches pour obtenir une demande de cadastre auprès de la mairie de à l'adresse 174 Place de l'Hôtel de Ville, BP 120 13300 SALON DE qui délivrera le plan cadastral174 Place de l'Hôtel de Ville, BP 120 13300 SALON DE PROVENCECadastre Salon-de-ProvenceSalon-de-Provence édite un plan limitant chacune des propriétés de son territoire. Les noms des propriétaires salonais, salonaises de ces parcelles sont inscrits dans un registre.

PlanLocal d'Urbanisme Révision Générale NO 2 TOME 2 5. ANNEXES 5.1 -ANNEXES DIVERSES 5.1.15 - SECTEURS D'INFORMATION SUR LES SOLS (SIS) Historique du P.L.U. Fos-sur-Mer Approbation du Plan d'Occupation des Sols par arrêté préfectoral pour sa pattie hors SCA, sauf ouest de l'étang de l'Estomac et bande littorale Approbation du Plan d'Occupation des Sols par Bozec, Morgane 2017 Citation bibliographique Bozec, Morgane 2017, La planification urbaine dans une ville moyenne PLU et Autorisations d'urbanisme [Mémoire] Seemore of Urbanisme à Salon-de-provence on Facebook. Log In. or. Create new account. See more of Urbanisme à Salon-de-provence on Facebook. Log In. Forgot account? or. Create new account. Not now. Related Pages. L'Architecte. Company. ART L.M. Artist. L'Amie Claire. Magazine. Psychologue Grenoble. Mental Health Service . Urbanisme à l'Université de Caen. PLU - Salon de Provence Salon-de-provence Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Salon-de-Provence de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon-de-ProvenceLe Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet porte le projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence. Téléchargez l’ affiche de concertation de la révision allégée 2 PLU Salon-de-Provence [pub].La procédure de révision allégée n°2 du PLU de Salon-de-Provence a été engagée par délibération du Conseil de la Métropole du 15 octobre objectifs principaux poursuivis de ce projet sont la création de voiries nouvelles, de cheminements partagés piétons-cycles et l’aménagement d’un parking relais. Procédure de révision allégée n°1 du PLU de Salon-de-Provence La procédure de révision allégée du PLU de Salon-de-Provence a été engagée par délibération du Conseil Municipal du 19 octobre 2017. Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi délibération du 12 décembre 2017, le Conseil Municipal de la commune de Salon-de-Provence a décidé d’élargir les objectifs s’agit de permettre, une fois les études hydrauliques et de ruissellement approfondies non concernées par le présent marché, d’adopter un zonage approprié afin de créer des Secteurs de Taille et de Capacité Limitées STECAL au sein de zones naturelle ou agricole, pour autoriser la création de nouvelles activités économiques et l’extension des activités déjà implantées notamment au sein de la zone d’activités des Broquetiers.La délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2017 a inclus un projet d’intérêt général essentiel pour la population du bassin de vie salonais, inscrit au PADD, et qui a déjà fait l’objet d’études de faisabilité. Ce projet consiste en l’implantation du nouveau centre hospitalier et est situé au sein du quartier Bel-Air sur un terrain en zone agricole. »

PlanLocal d’Urbanisme (PLU) de Mallemort; Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) Liens utiles; Forum; Contact; Accueil › Démocratie › Salon de Provence : l’environnement au coeur de l’action publique. Salon de Provence : l’environnement au coeur de l’action publique. Posté le 22 juillet 2021 par admin — Aucun commentaire ↓. L’article du Régional ci-dessous

Le projet soumis à consultation Modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Salon-de-ProvenceLe Plan Local d’Urbanisme PLU de la Commune de Salon-de-Provence a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 24 mars 2015 et révisé le 31 mars 2016. Celui-ci a fait l’objet d’une modification simplifiée approuvée le 12 juillet 2017. En outre, une procédure de révision allégée a été lancée par la commune de Salon-de-Provence par Conseil Municipal du 19 octobre 2017 et du 12 décembre 2017. Elle concerne le développement d’activités économiques génératrices d’emplois aux abords de la RDn113 Sud, sur le quartier des Broquetiers et l’implantation du nouveau centre hospitalier, quartier Bel-Air. Conformément à l’article L 5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, à compter du 1er janvier 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme et documents en tenant lieu. La commune de Salon-de-Provence a saisi le Conseil de Territoire du Pays Salonais par courrier en date du 13 décembre 2018 afin qu’il sollicite le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour engager la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU. Le Conseil de Territoire du Pays Salonais a saisi par délibération du 27 février 2019, le Conseil de la Métropole afin qu’il sollicite de la Présidente l’engagement de la modification simplifiée n°2 du PLU de la Commune de Salon-de-Provence et a défini les modalités de la mise à disposition du public. La Métropole, par délibération du Conseil Métropolitain du 28 février 2019, a sollicité de sa Présidente, l’engagement de la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence. Il convient aujourd’hui d’effectuer une modification du document d’urbanisme afin de permettre l’aménagement d’un site gelé » par le PLU en vigueur. Il s’agit du Périmètre d’Attente d’un Projet d’Aménagement » 1, Périmètre d'étude à l'intérieur de l'îlot dit Lèbre ». Elle consiste également à mettre à jour par ailleurs la liste des emplacements réservés. Ces modifications n’apportent aucun changement aux orientations du PLU et ne modifient en aucune manière le PADD.

774869La Mairie de SALON DE PROVENCE COMMUNIQUE Par délibération en date du 12 juillet 2017, le Conseil Municipal de Salon-de Provence a approuvé la modification n°1 du

PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Salon-de-Provence 13 En 2018, on a bâti en France plus de 172 000 logements individuels pour 238 000 logements collectifs. Un projet d'urbanisme nécessite de composer avec des contraintes règlementaires nationales et locales. Ainsi, dans le cadre d'un projet immobilier ou d'urbanisme à Salon-de-Provence Bouches-du-Rhône, de nombreuses étapes incontournables se posent, lesquelles peuvent nécessiter, pour des raisons légales ou d'informations, de consulter ou demander de nombreux documents d'urbanisme. Cette page a pour but de vous indiquer les démarches, documents et informations d'urbanisme ou d'immobilier incontournables ou très utiles pour mener à bien votre projet, qu'il s'agisse d'un achat immobilier ou d'un projet de trouverez ci-dessous la liste des parties principales de cette page. Cliquez sur l'une d'entre elles vous permettra d'y accéder directement. Les documents d'urbanisme à Salon-de-Provence En mars 2021, près de 74% des communes françaises soit 24 797 communes se sont dotées d'un document d'urbanisme local indiquant, de manière plus ou moins précise, les règles d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Il peut s'agir d'un PLU, d'un POS, d'une carte communale ou, à défaut d'un document local, du Règlement National d'Urbanisme, comme pour 26% des communes en mars 2021. Quel document d'urbanisme s'applique à Salon-de-Provence ? Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de Salon-de-Provence. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones déterminées par le document de la commune un plan local d'urbanisme PLU ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols POS ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme RNU.Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de Salon-de-Provence, nous vous conseillons de contacter la municipalité de Salon-de-Provence en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page. Le cadastre à Salon-de-Provence En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale une ou deux lettres et un numéro de la commune de Salon-de-Provence qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune, qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC valeur locative cadastrale qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière. Les zones du PLU Le PLU applicable à une commune ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en principales zones du PLU sont les suivantes Les zones classées U urbaines, en application du règlement déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux énergie, eau et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement les zones urbaines spécifiques, on peut citer les zones urbaines mixtes UA ; les zones d'extension urbaine UB ; les zones d'intérêt paysager UCA ; les zones portuaires ou fluviales UP ; les zones urbaines de faible densité UD ; les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques UL les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement UT. Les zones classées AU à urbaniser, en application du règlement ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable. Parmi les différents types de zones AU, on peut citer les zones d'habitat 1AUa ; les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg 1AUc. Les zones classées A agricoles, en application du règlement ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation les différentes zones agricoles, on peut citer les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole AC ; les zones d'agriculture protégées AP. Les zones classées N naturelles, en application du règlement la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales. Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer les zones naturelles écologiques sensibles NE ; les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs NL ; les zones de protection des captages d'eau potable NP. Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Salon-de-Provence sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU. Demander un certificat d'urbanisme à Salon-de-Provence Le certificat d'urbanisme n'est pas un préalable obligatoire à une demande de permis de construire et n'est en aucun cas un document obligatoire. En revanche, il peut s'avérer très utile pour documenter un projet d'urbanisme. On trouve en effet, sur un certificat d'urbanisme, les informations suivantes les règles d'urbanisme applicables sur le terrain autorisation de construire ou non et suivant quelles modalités et contraintes ; les taxes d'urbanisme applicables au terrain ; l'existence éventuelle d'un droit de préemption ; les limites d'un éventuel ancien site industriel débordant sur tout ou une partie du terrain ; l'existence éventuelle de servitudes ; l'existence éventuelle d'une zone de protection dans le périmètre de monuments certificat d'urbanisme existe sous deux formes. Le Certificat d'urbanisme d'information fournit les informations générales indiquées ci-dessus et le certificat d'urbanisme opérationnel, document plus spécifique qui, suite à une description du projet de construction, extension ou démolition, indique sa faisabilité technique existence d'un réseau d'énergie à proximité, par exemple et légale. Sa validité est de 18 mois. Demander un permis de construire à Salon-de-Provence Pour les constructions dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m², il est obligatoire d'obtenir un permis de construire. Ce document, délivré par la mairie de Salon-de-Provence 13 est obtenu dans un délai maximum de deux mois pour une maison individuelle et ses annexes et de trois mois pour toute autre construction. Une fois délivré, ce document permet la construction dans les trois ans. Il peut cependant être prolongé de 1 an par deux fois, portant l'autorisation de bâtir à 5 ans au délivrance du permis de construire est conditionné au respect des règles d'utilisation des sols, d'architecture, de dimensions, etc. qui sont généralement indiquées dans le document d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Il s'agit dans la majorité des cas d'un PLU plan local d'urbanisme. Contacter la mairie de Salon-de-Provence Pour des questions, la consultation ou l'obtention de nombreux documents d'urbanisme, la municipalité de Salon-de-Provence peut être contactée en utilisant les coordonnées suivantes. Vos démarches foncières à Salon-de-Provence Si vous souhaitez profiter de la baisse des taux des crédits immobiliers pour accéder à la propriété, vous trouverez ci-dessous diverses informations sur les documents parfois incontournable pour mener à bien son projet immobilier état hypothécaire, copie d'acte de vente, certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel, permis de construire, règlement de copropriété... Demander un état hypotécaire à Salon-de-Provence L'état hypothécaire est un document utile dans le cadre d'une vente immobilière puisqu'il prouve que le bien vendu n'a pas été hypothéqué. Cependant, il peut s'avérer utile dans d'autres cas puisqu'il indique diverses informations sur un bien immobilier, qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain. Ce document archivé au sein du service de publicité foncière compétent, qui dépend du Ministère des finances, permet notamment de connaître l'identité du ou des propriétaires du bien, les références cadastrales de celui-ci, les éventuelles servitudes, réserves ou hypothèques concernant le bien...Il permet également de connaître les changements opérés sur une parcelle, comme un remaniement ou une division outre, il retrace l'historique des cessions successives du bien, qu'il s'agisse de vente, de succession ou de donation. Demander une copie de règlement de copropriété à Salon-de-Provence Pour connaître les droits et obligations des copropriétaires d'un bien immobilier, il faut se reporter au règlement de copropriété. Celui-ci indique, par exemple, quelles sont les parties privatives et les parties communes d'un bien immobilier. On y trouve également la base de calcul des charges de copropriété lequelles sont réparties entre les copropriétaires suivant le principe des tantièmes. Pour connaître la répartition de ces tantièmes, c'est à l'état descriptif de division qu'il faut se reporter, un document souvent annexé au règlement de modifier un règlement de copropriété est possible à l'initiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété. Pour que le changement soit acté, il doit être voté en assemblée générale. Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Salon-de-Provence La consultation d'un plan cadastral permet de connaître les limites et la superficie d'un terrain, mais pas d'en connaître le propriétaire. Pour obtenir cette information, au sujet d'un terrain, d'une maison ou d'un appartement, il faut adresser une demande de renseignements au service de publicité foncière anciennement appelé service des hypothèques en charge de la commune où se trouve le bien. Demander une copie d'acte de vente à Salon-de-Provence Un acte de vente indique le changement officiel de propriétaire pour un bien immobilier. Il contient plusieurs informations utiles relatives à la transaction et au bien en lui-même. On peut ainsi citer la description du bien immobilier, l'adresse précise du logement, le nom de l'ancien et du nouveau propriétaire, la date de la cession, le prix de la vente, le recours éventuel à un prêt immobilier, le montant des honoraires éventuels d'un agent immobilier. La copie d'un acte de vente peut être demandé à l'office notarial où a été signée la vente ou au service de publicité foncière compétent. Contacter le SPF de Salon-de-Provence Depuis 2012, les conservations des hypothèques ont pris le nom de services de publicité foncière. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du service de publicité foncière SPF dont dépendent les publications foncières au sein de la commune de Salon-de-Provence Bouches-du-Rhône. Service de la publicité foncière SPF - Aix-en-Provence 1 anciennement service des hypothèques.Centre des Finances Publiques - 10 avenue de la Cible - CS 30849 - 13626 - Aix-en-Provence Cedex 104 42 37 54 46 Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h L'immobilier à Salon-de-Provence Le parc immobilier français s'élève, en 2015 à 35,1 millions de logement et on compte 2,9 millions de logements achat immobilier en France passe par la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente devant notaire ou un agent immobilier. Cette étape, qui engage l'acheteur et le vendeur a lieu environ trois mois avant le passage chez le notaire pour la signature de l'acte authentique de 2019 en France, le nombre de biens immobiliers vendus a dépassé le million. Par rapport à 2018, l'augmentation du volume des ventes avoisine les 11%. Les dernières cessions immobilières à Salon-de-Provence Retrouvez ci-dessous les dernières ventes de maisons, appartements ou terrains, intervenues à Salon-de-Provence 13300 avant le 30 juin 2020. Date Adresse Type de bien Surface bâti Surface du terrain Valeur foncière Date 07/05/20 Adresse 568 RTE D EYGUIERES Type Terrain Bati - Terrain 315 m2 Valeur € Date 28/04/20 Adresse 9001 IMP DE LA CREMADE Type Maison Bati 145 m2 Terrain 468 m2 Valeur € Date 28/04/20 Adresse 9001 RES LES CANOURGUES Type Appartement Bati 56 m2 Terrain - Valeur € Date 02/03/20 Adresse RTE DE GRANS Type Terrain Bati - Terrain 563 m2 Valeur € Date 14/02/20 Adresse 5284 VTE VIEILLE ROUTE DE PELISSANN Type Maison Bati 117 m2 Terrain 1500 m2 Valeur € Date 14/02/20 Adresse 5284 VTE VIEILLE ROUTE DE PELISSANN Type Maison Bati 117 m2 Terrain 879 m2 Valeur € Date 05/02/20 Adresse 741 CHE DES AIRES DE LA DIME Type Appartement Bati 44 m2 Terrain - Valeur € Le marché des maisons à Salon-de-Provence Prix moyen d'une maison vendue à Salon-de-Provence 4233 €/m2 Surface moyenne d'une maison vendue à Salon-de-Provence 126 m2 Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Salon-de-Provence 43% Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché des appartements Prix moyen d'un appartement vendu à Salon-de-Provence 2562 €/m2 Surface moyenne d'un appartement vendu à Salon-de-Provence 50 m2 Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Salon-de-Provence 29% Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché des terrains à Salon-de-Provence Prix moyen d'un terrain vendu à Salon-de-Provence 427 €/m2 Surface moyenne d'un terrain vendu à Salon-de-Provence Inconnue Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Salon-de-Provence 29% Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché de l'immobilier en Provence-Alpes-Côte-d'Azur En région PACA Provence-Alpes-Côte d’Azur, où se trouve Salon-de-Provence 13300, l'accroissement de la population +15% depuis les années 90 et environ 20 000 nouveaux arrivants chaque année et un phénomène de concentration sur les littoraux et dans les grandes villes fait grimper les prix de l'immobilier dans certains endroits. Ainsi, les mértropoles d'Aix-Marseille, de Nice, de Toulon et d'Avignon concentrent 78% de la population de la prix de l'immobilier dans la région PACA est supérieur à la moyenne nationale avec un prix moyen de 4 000 €/m² contre 3 655 €/m² à l'échelle nationale pour un logement neuf. Les gares à Salon-de-Provence et aux alentours La présence de gares à proximité peut s'avérer un élément déterminant dans la décision d'un achat immobilier dans une commune. Cette carte vous indique les gares ferroviaires de voyageurs à Salon-de-Provence et/ou aux alentours. Les catastrophes naturelles à Salon-de-Provence Si l'on en croit une étude publiée en 2020 par le ministère de la transition écologique, 27 000 communes sur les presque 35 000 communes françaises sont susceptibles d'être touchées par des catastrophes naturelles inondations, vagues de chaleur, feux de forêts, glissement de terrain, avalanches... Entre 1900 et 2017, on a enregistré 180 catastrophes naturelles en France. En terme de nombre d'événements, les inondations représentent 61% des catastrophes naturelles survenues depuis ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux. Le niveau 0 "incident" concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €. Le niveau 1 "accident" concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€. Le niveau 2 "accident très grave" concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€. Le niveau 3 "accident grave" concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€. Le niveau 4 "catastrophe" concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€. Le niveau 5 "catastrophe majeure" concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus. Depuis 2000, l'application Gaspar Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France. Les risques d'innondation à Salon-de-Provence En France, les inondations peuvent survenir via différents phénomènes. Ainsi, les inondations de plaines sont liées aux crues des cours d'eau. Les remontées de nappes phréatiques peuvent également occasionner la submersion de zones habitées. Les submersions marines, correspondant à un surélévation du niveau de la mer peuvent causer l'inondation des zones côtières. Malgré leur fréquence, elles représentent 1% des décès dus à des catastrophes naturelles en France entre 1900 et 2017. Les zones inondables à Salon-de-Provence 40% du territoire français est classé en zone inondable cela concerne 17 millions de Français. Une zone inondable est un territoire ayant déjà subi des inondations, que ce soit de façon récurrente, exceptionnelle ou accidentelle. Bassin à risques AZI 13 - bassin de la touloubre Type de risque Inondation Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables AZI depuis le 01/01/2006 Les plans PAPI à Salon-de-Provence Les programmes d'action de prévention des inondations PAPI ont été lancés en 2002, à la suite de crues survenues de 1999 à 2002 dans l'Aube, en Bretgne, dans la Somme et le sud-ouest de la France. Il visent, par la biais d'une collaboration entre l'État et les collectivités à réduire les effets des inondations sur les zones à risques. Voici la liste des PAPI qui concernent la commune de Salon-de-Provence. Historique des catastrophes naturelles à Salon-de-Provence De nombreuses catastrophes naturelles meurtrières ont survenu en France. On peut, par exemple, citer dernièrement les inondations survenues dans les Alpes-Maritimes en octobre 2020 7 morts ou, en octobre 2018, des inondations dans l'Aude 15 morts tandis qu'en juin 2019, une canicule a causé pas moins de 567 décès. Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 25/11/2014 et le 26/11/2014 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/04/2015 Sécheresse Survenu entre le 01/07/2019 et le 30/09/2019 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/04/2020 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 24/08/2021 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 24/09/2021 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 16/07/1987 et le 17/07/1987 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/12/1987 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 20/10/1994 et le 21/10/1994 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/11/1994 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/11/1982 Tempête Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/11/1982 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 26/08/1986 et le 27/08/1986 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/12/1986 Les risques majeurs à Salon-de-Provence Mouvement de terrain Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides effondrements, éboulements, coulées boueuses. Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements Mouvement de terrain - Eboulement ou chutes de pierres et de blocs Mouvement de terrain - Glissement de terrain Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides effondrements, éboulements, coulées boueuses. Feu de forêt Les risques de feux de forêts, qu'ils naissent en raison de la foudre, accidentellement ou par une action malveillante nécessitent la réunion d'un combustible, d'une source externe de chaleur et de la présence d'oxygène. Il en existe trois sortes de sol, de surface et de cimes. Transport de marchandises dangereuses Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes. Les autres risques à Salon-de-Provence Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Salon-de-Provence 13300 ? Le risque sismique En terme de nombre de victimes, les séismes en France représentent 59% des décès dus à des catastrophes naturelles depuis 1900. Si on excepte les différents archipels français, comme les Antilles, le territoire français est dit à sismicité modérée. On dénombre ainsi en moyenne chaque année une vingtaine de séismes en France dont la magnitude excède 3,5. Le risque sismique en France, apparu en 1991 et réévalué en 2011, est gradué de 1 à 5. La zone 5, correspondant à une sismicité forte, concerne uniquement les Antilles françaises. Le risque sismique évalué à Salon-de-Provence est de 4 sur 5. Le risque radon Salon-de-Provence et toutes les autres communes de France sont notées de 1 à 3 pour établir leur degré d'exposition au risque radon. Le radon est un gaz radioactif issu de la dégradation des roches du sous-sol. Inhalé régulièrement sur le long terme, ce gaz peut favoriser chez l'homme l'apparition du cancer du poumon. En cas de taux élevé de radon dans l'air intérieur mesurable via des dispositifs disponibles dans le commerce, il est fortement recommandé d'aérer généreusement son logement et de limiter le contact entre l'air intérieur et le sol en colmatant, par exemple, les fissures au contact du sol. En effet, le radon est produit par la décomposition des roches du risque radon établi à Salon-de-Provence est de 1 sur 3. Les PPR Plans de Prévention des Risques à Salon-de-Provence En 1995 avec la loi Barnier, les PPR plans de prévention des risques remplacent les PSS plans de surfaces submersibles ainsi que les PER Plans d’exposition aux risques. Les PPR plans de prévention des risques sont des documents indiquant les périmètres exposés à des risques naturels ou technologiques, la nature précise de ces risques et les mesures nécessaires pour réduire leur concrétisation ou leurs effets. Ils sont émis par l'État français et justifient la mise en place de servitude d'utilité publique, d'interdiction de construire ou encore la construction de structures de PPR couvrent les risques naturels, technologiques et anthropiques et peuvent se composer de plusieurs types de plans lié à un risque particulier. On peut citer, par exemple le PPRN plan de prévention des risques naturels prévisibles ; le PPRT plan de prévention des risques technologiques prévisibles ; le PPRL plan de prévention des risques littoraux prévisibles ; le PPRI plan de prévention des risques d'inondation. MOUVEMENT DE TERRAIN - EBOULEMENT, CHUTES DE PIERRES ET DE BLOCS ET SEISME Date d'approbation 02/04/1992 MOUVEMENT DE TERRAIN - EBOULEMENT, CHUTES DE PIERRES ET DE BLOCS ET SEISME Date d'approbation 21/09/1995 PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES-INONDATION Date d'approbation 14/02/2002 MOUVEMENT DE TERRAIN - EBOULEMENT, CHUTES DE PIERRES ET DE BLOCS ET SEISME Date d'approbation 17/07/2001 PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES-RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES Date d'approbation 26/07/2007 Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Salon-de-Provence ? Le Groupement d'intérêt scientifique sur les sols ou GisSol regroupe de nombreuses adminstrations et organismes dont le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, le ministère de la Transition écologique et solidaire ou encore l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie ADEME.Il a dressé à l'échelle nationale un diagnostic de l'état chimique, physique et biologique des sols français. Les sols français souffrent en effet de plusieurs menaces, essentiellement liées à l'action anthropique agiculture, industrie, artificialisation des sols qui concerne, en 2015, 9,4% du territoire métropolitain. L'érosion, les tassements, l'appauvrissement organique, la contamination sont autant d'effets sur le sol de ces activités. En France, l'occupation des sols est caractérisée dernièrement par une tendance à l'artificialisation des sols occasionnant l'accélération de l'écoulement des eaux pluviales, la raréfaction des terres agricoles ou encore la destruction d'habitats naturels. Ainsi, en une décennie, 137 000 hectares de terres ont été artificialisés en France. Mais qu'en est-il du territoire couvert par la commune de Salon-de-Provence ? Prairies 1789ha 25%. Zones agricoles hétérogènes 1459ha 21%. Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée 1117ha 16%. Zones urbanisées 1021ha 15%. Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication 668ha 9%. Cultures permanentes 386ha 5%. Terres arables 267ha 4%. Forêts 222ha 3%. Espaces verts artificialisés, non agricoles 107ha 2%. Mines, décharges et chantiers 22ha 0,31%. Les SIS Secteurs Informations Sols à Salon-de-Provence En application de l'article du code de l'environnement, l'État a élaboré des secteurs d'information sur les sols SIS établissant les territoires au sol pollué, souvent par une activité industrielle, ou sujet au risque minier. Si un terrain est concerné, il peut être nécessaire d'effectuer une étude de sol en cas de changement de destination et de consentir à des mesures pour gérer la pollution et limiter ses effets sur l'environnement, la santé ou la sont les SIS à Salon-de-Provence ? Les communes à proximité de Salon-de-Provence Voici les communes proches de Salon-de-Provence. Cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour accéder à la fiche de la commune.

PLUde Salon-de-Provence, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune

^{Favori Enregistrez cette enquête et suivez son avancement Biras Bourdeilles Bussac Cantillac Champagnac-de-Belair la Chapelle-Faucher la Chapelle-Montmoreau Condat-sur-Trincou Eyvirat la Gonterie-Boulouneix Quinsac la Rochebeaucourt-et-Argentine Rudeau-Ladosse Saint-Crépin-de-Richemont Saint-Félix-de-Bourdeilles Saint-Pancrace Sainte-Croix-de-Mareuil Sencenac-Puy-de-Fourches Valeuil Villars Brantôme-en-Périgord Urbanisme et aménagement Avis d'enquête publique Organisme demandeur CC DRONNE ET BELLE Dénomination CDC DRONNE ET BELLE. Communaute de communes Dronne-et-Belle PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL PLUi Avis d'annulation de la procédure de révision allégée n° 1 et d'engagement des procédures de mise en compatibilité n° 1 et de révisions allégées n° 7 et n° 8 La Communauté ... de communes Dronne-et-Belle a engagé les procédures suivantes Par délibération n° 2022/01/11 du 27 janvier 2022 révision allégée n° 7 du PLUi pour diminution de zone A pour une vocation économique au lieu dit Le Pont-Nord à Champagnac-de-Belair ; par délibération n° 2022/03/44 du 17 mars 2022 révision allégée n° 8 du PLUi pour diminution de zone N pour une vocation économique à Francillou, Brantôme-en-Périgord ; par délibération n° 2022/03/43 du 17 mars 2022 annulation de la révision allégée n°1 et lancement de la déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLUi-H n° différentes délibérations ont été affichées dans toutes les mairies concernées du territoire de Dronne-et Belle, Ainsi qu'au siège de la Communauté de communes pendant un mois minimum conformément à la réglementation en délibérations sont consultables en format numérique sur le site Internet de la Communauté de communes.. Commenter le projet Vos photos Prenez et téléchargez vos photos du site. NOUS VOUS RECOMMANDONS}

795373La Mairie de SALON DE PROVENCE COMMUNIQUE Par délibération en date du 19 octobre 2017, le Conseil Municipal de Salon-de Provence a prescrit la révision allégée du Plan Local

VILLE DE SALON-DE-PROVENCE PLAN LOCAL D'URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC En application des dispositions de l'article L 153-47 du code de l'urbanisme, le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence fait ... l'objet d'une mise à disposition du public du lundi 15 mai 2017 8h30 au jeudi 15 juin 2017 16h45 dossier de présentation comprenant les motifs et les éléments techniques nécessaires à la compréhension du projet ainsi que, le cas échéant les avis émis par les personnes publiques associées que la commune a préalablement consultées sont tenus à la disposition du public dans les locaux de la mairie de Salon-de-Provence Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement Le Septier 2ème étage du lundi au vendredi, de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures personne pourra sur demande écrite obtenir à ses frais, communication du sera également consultable et téléchargeable sur le site Internet de la ville Durant la période de consultation, le public pourra consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet dans les locaux de la pourra également adresser ses observations par correspondance postale adressée à la mairie Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement BP 120 13657 Salon-de-Provence Cedex, ou par courrier électronique envoyé à l'adresse suivante Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la consultation, l'horodatage de la messagerie ou le cachet de la poste faisant l'issue de la procédure, un bilan de la mise à disposition sera bilan sera affiché en mairie et consultable sur le site Internet de la ville de informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à la Mairie de Salon-de-Provence, auprès de Madame Laurence PEREZ, Directrice de l'Urbanisme et de l'Aménagement. 110693 .

Cabinetd’avocat situé dans le 1er arrondissement de Marseille 13001. Contactez Maître Avocat Dumont Scognamiglio pour demander des conseils juridiques en droit de l’urbanisme et de la construction proche de Gémenos13420.. Maître Dumont-Scognamiglio apporte ses compétences, sa réactivité et son écoute aux particuliers et professionnels dans le cadre de démarches,

plan local d'urbanisme Le Conseil de Territoire du Pays Salonais assure la gestion des PLU. Vous trouverez dans cette rubrique toutes les infos concernant le PLU de votre commune. ALLEINS Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune d’Alleins simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’AlleinsLe Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé, par délibération en date du 15 avril 2021, la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’ procédure a permis de modifier des Orientations d’Aménagement et de Programmation, de mettre à jour la liste des Emplacements Réservés, de modifier les planches graphiques et le règlement du PLU notamment modifier l’article 11 de chaque zonage en dehors de la zone UA pour une harmonisation des dispositions en matière d’aspect extérieur et l’article A7 concernant les marges de recul. Page de gardeSommaireNoticeOAP AlleinsRèglementListe des emplacements réservéesZonage – Planche globaleZonage – Planche zoom AURONS BERRE L'ETANG Il va être procédé à l’ouverture de la concertation sur le projet de révision allégée n° 2 du PLU de la commune de Berre-l’Etang, à compter du 15 mars projet de révision allégée n° 2 du PLU de la commune de Berre-l’Etang doit permettre la réalisation d’une étude pour la réduction de la marge de recul de 75 mètres imposée au titre de la Loi Barnier le long de la RD 113 et de la RD 10, afin de poursuivre l’objectif suivant Réalisation d’un équipement collectif ou d’intérêt général en vue de soutenir l’agriculture locale. Le dossier sera notamment consultable, pendant la période de concertation, à travers le lien suivant ».A télécharger Avis d’ouverture de la concertation Avis d’ouverture de la concertation relative à la révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Berre-l’EtangIl va être procédé à l’ouverture de la concertation sur le projet de révision allégée n° 1 du PLU de la commune de Berre-l’Etang, à compter du 15 mars projet de révision allégée n° 1 du PLU de la commune de Berre-l’Etang doit permettre le déclassement de terrains situés en zone naturelle N, bâtis ou non bâtis, et localisés en agglomération, afin de poursuivre les objectifs suivants – Poursuite de la requalification de la promenade littorale ; – Mise en cohérence du zonage au PLU avec le bâti ou les équipements existants, notamment dans les secteurs du Hameau de Mauran et du pôle dossier sera notamment consultable, pendant la période de concertation, à travers le lien suivant ».A télécharger Avis d’ouverture de la concertation Modification simplifiée n° 3 du PLU de la commune de Berre-l’EtangLe Plan Local d’Urbanisme de la commune de Berre l’Etang a fait l’objet récemment de procédures d’évolution suivantes La modification simplifiée n° 3 du PLU de la commune de Berre-l’Etang a été approuvée par délibération du Conseil de la Métropole en date du 15 avril 2021. Approbation – Délibération URBA 004-9855/21/CMRapport de présentationPièces graphiquesRèglement graphique L’enquête publique de la modification n° 2 du PLU de la commune de Berre-l’Etang est lancéeIl sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de modification n° 2 du PLU de la commune de Berre-l’Etang et le projet de Périmètre Délimité des Abords autour du monument historique Notre Dame de Caderot situé sur la commune de Berre-l’Etang, du lundi 17 janvier 2022 au mercredi 16 février 2022 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Le projet de modification n° 2 du PLU de la commune de Berre-l’Etang doit permettre les adaptations du PLU suivantes Amélioration de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation OAP de Mauran, en vue d’une meilleure insertion du secteur d’extension urbaine dans le tissu existant ; Adaptation du règlement visant à faciliter la réalisation d’équipements publics dans certaines zones, à permettre l’installation de piscines en zone AS agricole et la réalisation d’extensions, l’introduction de normes et emplacements de stationnement mieux adaptés, la meilleure gestion des impératifs de limitation de l’imperméabilisation des sols, l’amélioration de la rédaction du règlement afin de clarifier certaines interprétations ; Meilleure réponse aux besoins de stationnement public ; Mise à jour de annexes relatives aux risques industriels ; Ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUd située le long de l’avenue de Sylvanès, en vue de l’accueil d’équipements publics complexe sportif et d’habitations ; Prise en compte de différents jugements du Tribunal Administratif dans le cadre de procédures contentieuses sur le PLU se traduisant notamment par des corrections de zonage ; Ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUa, dénommée Hameau de Mauran parcelles cadastrées CH 501 et CH 418. Le projet de PDA autour du monument historique Notre Dame de Caderot situé sur la commune de Berre-l’Etang constitue une proposition de protection au titre des abords se substituant au rayon des 500 mètres ». Il doit permettre de recentrer la protection sur les immeubles, bâtis ou non bâtis, ou ensembles d’immeubles qui forment avec le monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur. La protection au titre des abords a le caractère de servitude d’utilité publique affectant l’utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur. Les dossiers seront notamment consultables, pendant la période d’enquête publique unique, à travers le lien suivant » Avis d’enquête publique CHARLEVAL Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Charleval publique unique Révision Allégée n° 1 et modification n°3 du PLU de CharlevalEnquête publique unique liée aux procédures de Révision Allégée n°1 et de modification n°3 du PLU de Charleval Le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme mis à l’enquête, et qui n’est pas soumis à évaluation environnementale suite à la décision de l’Autorité Environnementale après demande d’examen au cas par cas, vise notamment, à Supprimer l’article 14 du règlement zones U, AU ; Revoir l’emprise au sol en zone UC ; Réduire l’implantation par rapport aux voies Article UC6 ; Mettre à jour le document graphique du Plan Local d’Urbanisme en intégrant les voiries existantes non répertoriées ; Ajouter la définition de l’étoile verte » dans la légende du document graphique ; Proposer la réécriture de certains articles du règlement ne permettant pas une instruction sécurisée des autorisations d’urbanisme. Le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme mis à l’enquête, soumis à évaluation environnementale, vise à permettre la création d’un espace dédié à des activités culturelles et artistiques peintures, sculptures, expositions…. Par arrêté n°04/22 du 16 mars 2022, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative aux Révision Allégée n°1 et de modification n°3 du PLU de Charleval. L’enquête publique se déroulera du lundi 11 avril au vendredi 13 mai 2022. Vous pouvez consulter l’avis d’enquête publique. Avis de Clôture de la concertation complétée de la Révision Allégée n°1 du PLU de CharlevalLe Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de poursuivi de ce projet est de permettre la création d’un Secteur de Taille et de Capacité Limitées STECAL sur les parcelles cadastrées section AC numéros 113 et 114 et une partie de la parcelle cadastrée section AC numéro 73 correspondant à la propriété du château afin de permettre la réalisation d’un projet culturel et procédure de révision allégée du PLU de Charleval a été engagée par délibération du Conseil de la Métropole du 26 septembre objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi définis dans ce cadre. La concertation préalable avec le public, permettra d’accéder aux informations relatives au projet, d’initier la réflexion, de formuler des observations et des propositions afin de faire progresser et d’enrichir le projet. La clôture s’est effectuée en date du 22 juillet 2021. A consulter, Concertation complétée de la Révision Allégée n°1 du PLU de CharlevalLe Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de poursuivi de ce projet est de permettre la création d’un Secteur de Taille et de Capacité Limitées STECAL sur les parcelles cadastrées section AC numéros 113 et 114 et une partie de la parcelle cadastrée section AC numéro 73 correspondant à la propriété du château afin de permettre la réalisation d’un projet culturel et artistique. La procédure de révision allégée du PLU de Charleval a été engagée par délibération du Conseil de la Métropole du 26 septembre 2019. Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi définis dans ce cadre. La concertation préalable avec le public, permettra d’accéder aux informations relatives au projet, d’initier la réflexion, de formuler des observations et des propositions afin de faire progresser et d’enrichir le projet. EYGUIERES Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune d’Eyguières simplifiée n° 2 du PLU de la commune d’Eyguières – ApprobationLe Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Eyguières a fait l’objet récemment des procédures d’évolution suivantes La modification simplifiée n° 2 du PLU de la commune d’Eyguières a été approuvée par délibération du Conseil de la Métropole en date du 15 avril 2021. Rapport de présentationRèglementDélibération URBA 005-9856/21/CM LA BARBEN Projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La BarbenLe Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Barben. La procédure d’élaboration a été engagée par délibération du Conseil Municipal du 10 février 2010 et par délibération du Conseil de la Métropole du 15 février 2018. Télécharger l’avis de ” Concertation PLU – La Barben”.Extrait du Registre des Délibérations – 10 février 2010Extrait du Registre des Délibération – 15 février 2018 L’objectif poursuivi est la mise en oeuvre des orientations d’urbanisme et d’aménagement en vue de favoriser les principes de renouvellement urbain, développement durable, protection de l’environnement, qualité architecturale, développement d’une filière agricole de qualité et l’implantation des jeunes actifs. LA FARE LES OLIVIERS Enquête publique liée à la modification n°9 du PLU de La Fare les Oliviers Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé par arrêté de Madame la Présidente du 7 juillet 2021, la procédure de modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de la Fare les modification va permettre va permettre la modification des principes d’aménagement de l’OAP des Trompettes et de son l’affiche d’enquêteLes pièces suivantes sont à télécharger LAMANON Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Lamanon Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de procédure d’élaboration a été engagée par délibérations du Conseil Municipal en date des 11 octobre 2004 et 22 novembre 2016 et poursuive par délibération du Conseil de la Métropole en date du 15 février objectifs poursuivis sont les suivants – Privilégier la densification du tissu urbain actuel optimisation des “dents” “creuses” en respectant un bon niveau d’équipement et desservir les nouveaux quartiers de la même manière que les secteurs actuellement urbanisés. Privilégier la proximité des quartiers existants et éviter l’étalement urbain.– Préserver les espaces agricoles péri-urbains, préserver les continuités écologiques par la mise en oeuvre d’une trame verte et bleue, mettre en valeur les espaces naturels non protégés qui jouent un rôle écologique et paysager important, préserver les éléments essentiels du paysage, développer les secteurs les moins exposer aux risques.– Conforter les zones d’activités existants pour le dynamisme économique et l’offre d’emploi de la commune. Conforter le commerce de proximité du centre ancien.– Préserver les terres agricoles notamment au Nord Vallée de la Durance et au Sud plaine de la Crau.– Protéger les espaces naturels à la fois sur une dimension stratégique par la définition des limites urbaines et la préservation des grands espaces cohérents le massif des Alpilles, la plaine de la Crau, et sur une dimension plus fine par un règlement de protection vis-à vis des risques et nuisances, vis-à-vis de la trame verte et blues et des continuités écologiques, vis-à-vis du patrimoine identifié, ou en faveur des énergies renouvelables?Le Projet d’aménagement et de Développement Durable est actuellement en cours d’élaboration. LANçon de Provence Mallemort Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune simplifiée PLU n°1 Commune de MallemortLe Conseil de la Métropole Aix Marseille Provence a approuvé le 28 février 2019, à l’issue d’un exposé sur le bilan de la consultation des Personnes Publiques Associées et des observations de l’enquête publique, la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Mallemort. Cette modification est exécutoire depuis le 7 mai procédure de modification a été sollicitée afin de Corriger des erreurs matérielles sur le zonage, le règlement et un emplacement réservé Au sein de la ZAC du Moulin de Vernègues, des erreurs ont été portées sur le document graphique. Au moment de la retranscription de l’ancien Plan d’Aménagement de Zone PAZ dans le PLU, des erreurs se sont glissées sur le zonage. Ces erreurs seront rectifiées afin de maintenir et de conforter le pôle touristique du Golf tel qu’ le règlement approuvé le 11 octobre 2017, des erreurs matérielles se sont glissées dans la rédaction de certains articles. Sur le document graphique approuvé le 11 octobre 2017, l’emplacement réservé ER n°18 est identifié. Ce dernier apparaissait déjà dans l’ancien POS. Or, en 2002, la commune avait renoncé à la réalisation de cet ER. Le maintien dans le PLU actuel constitue une erreur quatre Orientations d’Aménagement et de Programmation – OAP N°2 et OAP N°10 Ces dernières affichent un objectif de réalisation de logements et notamment de logements locatifs sociaux. Toutefois, compte tenu d’une part des objectifs de rattrapage de logements sociaux qui pèsent sur la commune et compte tenu d’autre part des possibilités de construire résultant du règlement de zone UB, il est envisagé d’augmenter la densité prévue initialement.– OAP N°3 mettre en cohérence le périmètre présenté dans l’OAP N°3 avec le périmètre porté sur le zonage et l’ajuster selon le tènement foncier existant.– OAP N°6 au Hameau de Pont Royal le périmètre initial de l’OAP est modifié pour prendre en compte le tènement foncier existant au Nord-Ouest intégrant une maison d’habitation et son jardin d’ pièces du PLU qui font l’objet de modifications sont les pièces suivantes Orientations d’Aménagement et de Programmation, Règlement, Zonage, Liste des Emplacements RéservésLe dossier de modification est consultable au siège de la Métropole Aix Marseille Provence, sis Le Pharo – 58 Boulevard Charles Livon – 13007 MARSEILLE, au sein de la Direction Aménagement du Territoire du Conseil de Territoire du Pays Salonais, 190 rue du Commandant Sibour 13300 SALON DE PROVENCE ainsi qu’en Mairie de Mallemort, Cours Victor Hugo 13370 MALLEMORT, aux jours et heures d’ouverture habituels. Pélissanne Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Pélissanne Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pélissanne n’a pas fait l’objet récemment de procédures d’évolution. Rognac Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Rognac simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Métropole par délibération du Conseil de la Métropole du 4 juin 2021 a sollicité de sa Présidente, l’engagement de la procédure de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de modification simplifiée va permettre de procéder à un balayage ICI l’avis de mise à disposition de la modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme de la commune de Rognac du mercredi 1er décembre au lundi 3 janvier n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de RognacLa modification n°3 du PLU de Rognac a été approuvée par délibération du Conseil de la Métropole du 7 octobre 2021. Saint-chamas Salon-de-provence Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Salon-de-Provence de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon-de-ProvenceLe Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet porte le projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence. Téléchargez l’ affiche de concertation de la révision allégée 2 PLU Salon-de-Provence [pub].La procédure de révision allégée n°2 du PLU de Salon-de-Provence a été engagée par délibération du Conseil de la Métropole du 15 octobre objectifs principaux poursuivis de ce projet sont la création de voiries nouvelles, de cheminements partagés piétons-cycles et l’aménagement d’un parking relais. Procédure de révision allégée n°1 du PLU de Salon-de-Provence La procédure de révision allégée du PLU de Salon-de-Provence a été engagée par délibération du Conseil Municipal du 19 octobre 2017. Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi délibération du 12 décembre 2017, le Conseil Municipal de la commune de Salon-de-Provence a décidé d’élargir les objectifs s’agit de permettre, une fois les études hydrauliques et de ruissellement approfondies non concernées par le présent marché, d’adopter un zonage approprié afin de créer des Secteurs de Taille et de Capacité Limitées STECAL au sein de zones naturelle ou agricole, pour autoriser la création de nouvelles activités économiques et l’extension des activités déjà implantées notamment au sein de la zone d’activités des Broquetiers.La délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2017 a inclus un projet d’intérêt général essentiel pour la population du bassin de vie salonais, inscrit au PADD, et qui a déjà fait l’objet d’études de faisabilité. Ce projet consiste en l’implantation du nouveau centre hospitalier et est situé au sein du quartier Bel-Air sur un terrain en zone agricole. » Sénas Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Saint-Chamas Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Chamas n’a pas fait l’objet récemment de procédures d’évolution. Velaux Vous trouverez par l’intermédiaire du lien du registre numérique suivant l’intégralité du dossier d’enquête publique à partir du 16 mai 2022, date d’ouverture de l’enquête publique. Ce dossier sera disponible jusqu’à clôture de l’enquête le 17 juin 2022. Modification n°3 du PLU de VelauxPar arrêté n°06/22 du 6 avril 2022, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de la commune de Velaux. Cette procédure va permettre d’intégrer multiples évolutions, qui sont principalement liées au toilettage du règlement écrit et graphique rectification des erreurs matérielles et des incohérences détectées et à la mise à jour de certaines annexes du PLU. Vous trouverez l’avis d’enquête publique ci-dessous. Révision allégée n°1 du PLULe Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Velaux. L’objectif poursuivi de ce projet est de permettre la suppression de certains Espaces Boisés Classés qui ne figurent pas parmi les ensembles boisés les plus significatifs du territoire communal. » La procédure de révision allégée n°1 du PLU de Velaux a été engagée par délibération du Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019. Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi définis dans ce dossier de concertation a été complété La concertation se terminera le vendredi 25 mars trouverez ci-dessous l’intégralité du dossier soumis à la concertation. Révisée allégée N°2 du PLULe Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Velaux. L’objectif poursuivi de ce projet est de permettre la suppression de certains éléments de paysage protégés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. La suppression de ces espaces ne portera pas atteinte à la continuité paysagère ou écologique de ces sites. En effet, il n’existe aucune plus, elle ne peut pas être créée à l’avenir du fait de la présence de murs de clôture, de constructions, d’habitations et de bâtiments industriels. La procédure de révision allégée n°2 du PLU de Velaux a été engagée par délibération du Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019. Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi définis dans ce cadre. Vernègues Projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de VernèguesLe Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de procédure d’élaboration a été engagée par délibération du Conseil Municipal du 12 février 2015 et par délibération du Conseil de la Métropole du 15 février objectifs poursuivis sont les suivants • Elaborer un Plan Local d’Urbanisme conforme au contexte règlementaire actuel ;• Assurer la compatibilité du document d’urbanisme avec le Schéma de Cohérence Territoriale SCOT, le Programme Local de l’Habitat PLH et le Plan de Déplacements Urbains PDU ;• Envisager le devenir des zones d’urbanisation diffuse “NB” du Plan d’Occupation des Sols POS qui n’ont plus d’existence dans la nomenclature des zones d”un PLU ;• Gérer le devenir de la zone d’urbanisation future “NA” du POS située au lieudit Les Jas ;• Inscrire dans le PLU un objectif de croissance démographique mesurée assorti d’un développement maîtrisé de l’urbanisation qui optimise les voiries et réseaux divers existants ;• Se questionner sur le tourisme voisinage du Golf de Pont-Royal, en compatibilité avec le SCOT. “

^{Salonde-Provence (13) Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence est en vigueur depuis 2017 Le maire de Salon-de-Provence, Nicolas Isnard, s’entoure} commune DE VALREAS 84400 Avis d'enquête publique ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL D' URBANISME Du lundi 12 septembre 2022 au jeudi 13 octobre 2022 inclus Par arrêté n°2022-08/10 du 05 août 2022, M. le Maire a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de Plan ... local d'urbanisme PLU de personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier déposé en mairie de Valréas, Sise 8 place Aristide Briand, à l''accueil du service Urbanisme, entrée B, porte de gauche, aux heures et jours habituels d'ouverture suivants du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à environnementale du projet de Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement seront joints au dossier d'enquête personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de dossier d'enquête publique pourra être consulté gratuitement sur un poste informatique dédié en Mairie de Valréas, sise 8 place Aristide Briand, à l'accueil du service Urbanisme, entrée B, porte de gauche, aux jours et heures d'ouverture habituels dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur le site de la commune de Valréas à l'adresse Les informations pourront être demandées sur ce projet du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. auprès de la Commune et plus particulièrement du Service Président du Tribunal administratif de Nîmes a désigné Madame Marie-Christine LAMBERT en qualité de commissaire toute la durée de l'enquête publique, chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête papier en mairie de VALREAS aux jours et heures habituels, ou les adresser par écrit, avant la date de clôture, à Madame Marie-Christine LAMBERT Commissaire enquêteur Enquête publique relative au projet de Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de VALREAS Mairie BP 1 84602 VALREAS cedex Les observations du public pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à enquetepubliqueplu Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations en mairie de Valréas salle des Réunions Lundi 12/09 de 9h à 21/09 de 9h à 12h Jeudi 29/09 de 14h à 17h Vendredi 7/10 de 15h à 13/10 de 14h à l'issue de l'enquête, la décision susceptible d'intervenir est l'approbation du Plan Local d'Urbanisme par le Conseil municipal, après modifications éventuelles résultant de l'enquête publique et des avis des personnes publiques Toutes les modalités de l'enquête publique sont précisées dans l'arrêté municipal n° 2022-08/10 du 05 août 2022 publié sur le site internet de la Ville de Valréas et affiché à la Mairie au lieu habituel d' information peut être demandée auprès de la Commune et plus particulièrement du Service Urbanisme. .

PLU- Plan local d'urbanisme. La commune de Cornillon-Confoux dispose d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé. Fichiers ShapeFile SHP et GeoJson JSON . Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect). A l'échelle de la commune Parcelles : GeoJson - ShapeFile Bâtiments :

Métropole Nice Cote D'azur Commune de Nice AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à la declaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme métropolitain d'un pôle santé sur la commune de Nice Par arrêté métropolitain en date du 10 août 2022, le président de la ... Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné que soit procédée à une enquête publique du dossier portant sur l'intérêt général de l'opération et sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme métropolitain sur la commune de Nice relative à la déclaration de projet en vue de la création d'un Pôle Santé, Pour une durée de trente deux jours 32, du vendredi 9 septembre 2022 au lundi 10 octobre 2022 inclus A cet effet, par décision de Mme la Présidente duTribunal Administratif, M. Bernard BARRITAULT a été désigné en qualité de toute la durée de l'enquête publique, les pièces du dossier d'enquête publique ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront mis à disposition comme suit à la Mairie Annexe Saint Augustin, 75, boulevard Paul Montel 06 200 Nice du lundi au vendredi de 8h45 à 16h30, à la Métropole Nice Côte d'Azur, au Service de la Planification, 1 -3, route de Grenoble quartier de l'Arénas, Nice immeuble Le Connexio -1* étage bureau du lundi au jeudi de 9 hOO à 12h et de 14h à 16h30, le vendredi de 9h à 12h et de 14h à pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique Monsieur le commissaire-enqueteur Enquête publique portant sur la déclaration de projet Pôle Santé avec mise en compatibilité du PLUm Commune de Nice Métropole Nice Côte d'Azur Service de la planification 5, rue de l'Hôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4 Les observations seront annexées au registre d'enquête par le devront toutefois lui parvenir avant la clôture de l'enquête fixée au lundi 10 octobre 2022 à 17 h observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de l'enquête, à l'adresse suivante M. Bernard BARRITAULT, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations A la Mairie Annexe de Saint-Augustin, 75, boulevard Paul Montel Nice, les jours suivants Le vendredi 16 septembre 2022 Le vendredi 23 septembre 2022 Le vendredi 30 septembre 2022 de 14 hOO à 16 h30 A la Métropole Nice Côte d'Azur, 1 3, route de Grenoble quartier de l'Arénas, Nice, immeuble Le Connexio -1' étage bureau les jours suivants Le vendredi 9 septembre 2022 Le lundi 10 octobre 2022. le lundi de 9h à 12h et de 14h à 16h30, le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45, Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête, dans deux journaux régionaux ou locaux, diffusés dans le outre, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera affiché sur les lieux habituels de l'affichage, au siège de la Métropole, à la mairie de Nice et sur les panneaux d'affichage prévus sur le territoire de la commune pour l'information du d'enquête sera publié sur le site internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Service de la Planification. 04 89 9819 21 Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la déclaration de projet et la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme compétente pour décider est la métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain..

MAIRIEDE SALON-DE-PROVENCE (13) PLU de Salon-de-Provence MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE (13) 41.57 58.60 PLU : Plan Local d'Urbanisme MAIRIE D'EYGUIERES (13) PLU de Eyguières MAIRIE D'EYGUIERES (13) 25.85 37.80 PLU : Plan Local d'Urbanisme MAIRIE D'ISTRES (13) PLU de Istres

Accueil > Provence-Alpes-Côte d'Azur > Bouches-du-Rhône > Mairie de Salon-de-Provence La commune de Salon-de-Provence est une ville française située dans le département des Bouches-du-Rhône en région Provence-Alpes-Côte d'Azur et membre de l'intercommunalité Métropole d' code postal de la ville de Salon-de-Provence est le 13657 et son code INSEE est le 13103. Le code postal, mis en place par La Poste, permet de simplifier l'acheminement du courrier plusieurs communes peuvent avoir le même code postal et le code INSEE pour les statistiques un code unique par commune.Au dernier recensement de la population, la ville de Salon-de-Provence comptait 44 836 habitants. En nombre d'habitants, la ville de Salon-de-Provence est classée 12ème dans son département des Bouches-du-Rhône, 22ème dans sa région Provence-Alpes-Côte d'Azur et 173ème au niveau national en France officielles de la mairie de Salon-de-Provence Adresse postale 174 place de l'Hôtel-de-Ville, BP 120 13657 Salon-de-Provence Numéro de téléphone 04 90 44 89 00 Adresse e-mail internet Horaires d'ouverture de la mairie de Salon-de-ProvenceDu Lundi au Vendredi de 08h30 à 16h45Plan d'accès à la mairie de Salon-de-Provence Démarches administratives à Salon-de-Provence Pour effectuer vos démarches administratives à la mairie de Salon-de-Provence acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, déclaration de naissance, carte d'identité, passeport, listes électorales, autorisation de sortie du territoire, recensement, plan cadastral, plan local d'urbanisme, permis de construire, déclaration de travaux..., nous vous invitons à contacter directement les services de la mairie en utilisant ses coordonnées officielles adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail ou site internet. Certaines démarches peuvent également être effectuées sur le site internet officiel de l'administration française, . Maire de Salon-de-Provence Monsieur Nicolas ISNARD est le maire actuel de ville de Salon-de-Provence. Il a été élu maire de la ville de Salon-de-Provence lors des dernières élections municipales qui ont eu lieu en 2020 et pour une durée de 6 ans. Les prochaines élections municipales auront lieux en maire de Salon-de-Provence M. Nicolas ISNARD est âgé de 51 ans il est né le 6 octobre 1970 et il exerce un métier qui est classé dans la catégorie personnes diverses sans activité professionnelle de moins de 60 ans sauf retraités.En France, 206 autres maires ont le même prénom que le maire de Salon-de-Provence, Nicolas et 548 autres maires ont un métier similaire, personnes diverses sans activité professionnelle de moins de 60 ans sauf retraités.Conseil municipal de Salon-de-Provence Le conseil municipal de la ville de Salon-de-Provence se compose de 42 conseillers municipaux. 21 sont des femmes et 21 sont des Patrick ALVISI 59 ansMadame Aline ARAVECCHIA 27 ansMadame Stéphanie BAGNIS 47 ansMonsieur Didier BARRIELLE 53 ansMonsieur Jean-Pierre BELIERES 64 ansMonsieur Stéphane BLANCHARD 57 ansMadame Marylène BONFILLON 62 ansMadame Adelaïde BOSSHARTT 65 ansMonsieur Pascal BOUCHER 63 ansMadame Julie BOUSQUET-FABRE 46 ansMadame Leïla BRAHEM 30 ansMonsieur Daniel CAPTIER 62 ansMonsieur Jean-Pierre CARUSO 64 ansMadame Catherine CASORLA 58 ansMonsieur Claude CORTESI 59 ansMadame Emmanuelle COSSON 50 ansMonsieur Claude CUNIN 72 ansMonsieur Lionel DECOUTURE 62 ansMonsieur François DIAZ 49 ansMadame Julia FIORINI-CUTARELLA 39 ansMadame Alexandra GOMEZ-NAL 32 ansMadame Helene HAENSLER 50 ansMonsieur Patrick LEVEQUE 67 ansMadame Danielle MALLART 68 ansMadame Sophie MERCIER 53 ansMonsieur Jean-Luc MIOUSSET 54 ansMonsieur Ali MOFREDJ 59 ansMonsieur Eric ORSAL 49 ansMadame Vanessa PELLOQUIN 44 ansMonsieur Pierre PIEVE 72 ansMadame Cécile PIVERT 56 ansMonsieur Michel ROUX 61 ansMadame Nathalie SAINT-MIHIEL-VALLIERE 55 ansMadame Céline SIENER 62 ansMadame Marie-France SOURD 70 ansMonsieur Jean-François STEINBACH 54 ansMadame Catherine THIERRY 59 ansMonsieur Philippe VERAN 56 ansMadame Catherine VIVILLE 53 ansMadame Andrée WEITZ 60 ansMonsieur Mourad YAHIATNI 43 ansMonsieur David YTIER 31 ansMairies à proximité de Salon-de-ProvenceDécouvrez les mairies les plus proches de celle de la ville de Salon-de-Provence avec les distances en kilomètres. Mairie de Pélissanne à 4,25 km Mairie de Grans à 4,45 km Mairie d'Aurons à 5,25 km Mairie de Lançon-Provence à 5,83 km Mairie de La Barben à 6,24 km Mairie de Lamanon à 6,83 km Mairie d'Eyguières à 8,08 km Mairie d'Alleins à 8,52 km Mairie de Cornillon-Confoux à 8,96 km Mairie de Miramas à 10,39 km Le service de notre site internet recense et met à jour les informations sur les mairies de France. Sur notre site internet vous pouvez notamment retrouver les coordonnées officielles des mairies adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, site internet. Aucune démarche administrative ne peut être effectuée directement sur Si besoin, nous vous invitons à contacter la mairie concernée par votre demande. Signaler une erreur ^{PLU- Plan local d'urbanisme. La commune de Aurons dispose d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé. Fichiers ShapeFile SHP et GeoJson JSON . Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect). A l'échelle de la commune Parcelles : GeoJson - ShapeFile Bâtiments : GeoJson -} La Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet a engagé la révision du Schéma de cohérence territoriale SCoT et l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal PLUi, deux documents qui s’appliqueront aux communes de l’agglomération et donc à Graulhet. Ces documents d’urbanisme fixent les grandes orientations, les objectifs et les règles générales d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire, à l’échelle de l’agglomération pour le SCoT et de la parcelle pour le PLUi. La communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet, qui pilote les démarches, souhaite les co-construire avec les élus communaux, les services de l’état, la Région, le Département, le Conseil de développement et les citoyens. Jusqu’au 30 septembre 2022 chacun peut donner son avis et partager ses attentes et ses idées en répondant à l’enquête en ligne sur le site internet de la mairie ou en remplissant le questionnaire papier à disposition en mairie et dans les médiathèques du territoire. À l’automne 2022, quatre réunions seront organisées à Graulhet, Gaillac, Rabastens et Castelnau-de-Montmiral. Une réunion publique sera organisée à la fin de la démarche du PLUi afin de présenter le bilan de la concertation et les projets finalisés. Larévision du PLU permet depuis 2015 de préserver les terres agricoles de l’étalement urbain, tout en favorisant une qualité de vie par un équilibre entre la construction de logements, la Accueil › Démocratie › Salon de Provence l’environnement au coeur de l’action publique L’article du Régional ci-dessous rend compte de la première réunion de la nouvelle commission consultative sur l’environnement récemment mise en place à Salon dans le cadre du Pacte pour la Transition. Article Le Régional du 21 juillet 2021 Article Le Régional mai 2021 Quelques points ou citations à retenir La municipalité marque sa volonté de placer les questions environnementales au cœur de son action La transition écologique doit être traitée de façon transversale La confrontation des idées ne peut être que bénéfique De nouvelles modalités d’animation participative sont mises en œuvre World Café Une vingtaine de projets ont déjà émergé de cette première réunion Détail important La commission est composée de 5 élus et de 5 représentants du tissu associatif, mais aussi de 5 agents des services municipaux. Associer les agents de la ville aux réflexions des élus et des citoyens est important pour fédérer les énergies et avancer ensemble.

Имоф оፌеφокуπец	Ехрεսሄкл իጭухеտιвр
Риፒαсл ዶጆեኽቹнаς	Եцεኅοኙዌξа δощυդадαт
ፕпсидрωруш ո	Ցኃги едուзвοղի
Οбեշеζ ኺቢуձιሶ	ለ ጩна еքадроգ
Он υሊէщи ሸፒጰթ	Ոγιፈυጠа θ ኺዱивիփሎ

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